09.04.24
De Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES - Haute-Garonne ) - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports

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08.02.24
De M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 08/02/2024 - Avenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne (Sénat)

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08.02.24
De M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains-A) - publiée le 08/02/2024 - Abandon d'Orly par Air France (Sénat)

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25.01.24
De M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) - publiée le 25/01/2024 - Foudroiement des équipements aéroportuaires (Sénat)

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19.12.23
De M. Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés - Seine-et-Marne ) - Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly

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07.09.23
De M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 07/09/2023 - Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle - Question écrite n°08284 - 16e législature

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01.08.23
De Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) - Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'application

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06.07.23
De M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée le 06/07/2023 - Avenir des parkings électriques pour les avions en escale dans les aéroports français

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13.06.23
Q.E. N°8998 - De M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne ) - Développement du transport aérien de courte distance

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16.05.23
De M. Sylvain Maillard (Renaissance - Paris ) - Nuisances aériennes

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04.04.23
Q.E. N°7041 - De Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hautes-Pyrénées ) - Taxation du transport aérien

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30.03.23
De M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC) publiée le 30/03/2023 - Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly - Question écrite n°06011

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14.03.23
De M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Territoire de Belfort ) - Attractivité du train par rapport à l'avion

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14.03.23
Q.E. N°6404 - de Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques ) - Émergence d'une filière de production de carburants aéronautiques durables

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31.01.23
De M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Somme) - La France va-t-elle laisser déréguler le fret aérien ?

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19.01.23
De Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 19/01/2023 - Nuisances sonores aériennes à Paris

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10.01.23
De M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Martinique ) - Augmentation des billets d'avion vers les Antilles

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27.12.22
De Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne transports aériens - Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires

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06.12.22
De M. Frédéric Mathieu (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Ille-et-Vilaine ) - Conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil

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29.11.22
De M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Nord ) - Décarbonation du secteur aérien

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01.11.22
De M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Martinique ) - Augmentation des billets d'avion vers les Antilles

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13.10.22
Question orale n° 0202S de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants)publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 - page 4881

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11.10.22
De Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES - Loire-Atlantique ) - Transports aériens - Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique

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11.10.22
De M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Somme) - La France va-t-elle laisser déréguler le fret aérien ?

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04.10.22
De Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES - Loire-Atlantique ) - Transports aériens - Respect du couvre-feu de l'aéroport Nantes-Atlantique et sanctions financières

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04.10.22
De Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES - Loire-Atlantique ) - Transports aériens - Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-Atlantique

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29.09.22
Difficultés du contrôle des voyageurs à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Question écrite n° 02874 de M. Philippe Folliot (Tarn - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4561

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27.09.22
De M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Seine-Saint-Denis ) - Transports aériens - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience »

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23.08.22
De Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Sarthe ) - Nuisances - Nuisances sonores en France et en Europe - exposition et plans d'actions

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14.07.22
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes - Question écrite n° 01034 de M. Jacques Fernique (Bas-Rhin - GEST) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 - page 3720

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05.07.22
De M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Hauts-de-Seine ) - Transports aériens - Limitation du trafic aérien en France

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05.07.22
De Mme Marie-Pierre Rixain (Renaissance - Essonne ) - Nuisances - Nuisances aériennes

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19.04.22
De Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe ) - Nuisances - Nuisances sonores en France et en Europe- Exposition et plans d'actions

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17.03.22
De M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) - Situation du secteur du transport aérien français - Question écrite n° 27266 publiée dans le JO Sénat du 17/03/2022 - page 1415

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08.02.22
De M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) - Transports aériens - Couvre-feu aérien nocturne pour l'aéroport de Lesquin

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03.02.22
De M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 - Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique - Question écrite n° 26518 - page 558

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