14.07.24
Aide à l’insonorisation des logements des riverains

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27.05.21
TNSA et règle d'antériorité
 * Courrier de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué aux comptes publics, sur la question de la TNSA et de la règle d'antériorité
 * Amendement de Mme Zivka PARK relatif à la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) – PLF 2021
 * Commentaire Ville et Aéroport sur l’amendement de Mme Zivka PARK relatif à la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) – PLF 2021
 * Commentaire Ville et Aéroport sur le dispositif d’aide aux riverains et les pertes de recettes de TNSA

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15.12.20
Bilan des recettes TNSA 2020 et 2019 (source DGAC)
 * Tableaux des reversements TNSA 2020
 * Tableaux des reversements TNSA 2019

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09.12.14
Audience d'une délégation d'élus franciliens de Ville et Aéroport au Ministère de l'Ecologie - Mardi 9 décembre 2014 / le blocage du plan d'insonorisation d'aide aux riverains
- Rapport du CGEDD : Etude pour une optimisation de l'insonorisation des locaux au voisinage des aéroports

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18.12.14
Insonorisation : les chantiers vont reprendre

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09.12.14
Plan d’insonorisation : des entreprises menacées par le blocage des aides

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08.11.14
Dossier - Dispositif d'aide aux riverains – TNSA – PLF 2015

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08.11.14
Le blocage des aides à l'insonorisation inquiète

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23.06.14
Projet de loi de finances rectificative 2014 - Amendement de suppression de l'écrêtement de la TNSA
de M.Jean-Pierre Blazy - M.Gérard Sebaoun, députés du Val d'Oise pour "Ville & Aéroport"
- Amendement de suppression de l'écrêtement de la TNSA de M. Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers sur Marne
- Compte rendu des débats PLFR 2014 - séance du 25 juin 2014

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17.06.14
QE n°57349 de M. jean-Pierre Blazy : bruits. travaux d'insonorisation. aides aux riverains

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12.02.14
Prolongation de l’aide à 100% pour les travaux d’insonorisation des logements inclus dans les PGS
- Le commentaire Ville & Aéroport
- Décret no 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

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01.02.14
Ville et Aéroport citée sur l'aide à 100% - (Aéroport Le mag - Février 2014)

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01.10.11
Rapport de Didier Gonzales
visant l'amélioration du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements autour des aéroports

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19.05.11
D.Gonzales, secrétaire général de « Ville et Aéroport », missionné
Contribution " Ville & Aéroport "

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