05.12.23
Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes. Présentée par Madame Naïima Moutchou - Députée - Assemblée nationale le 5 décembre 2023. .

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19.09.23
Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires. (19/09/2023) Présentée par : Mmes Marie GUÉVENOUX et Naïma MOUTCHOU, députées.

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12.09.23
Proposition de loi relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires. (12/09/2023)
Présentée par : Mesdames et Messieurs Estelle FOLEST, Guillaume VUILLETET, Cécile RILHAC, Émilie CHANDLER, Dominique DA SILVA, députés.

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28.08.23
Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l’aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l’urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien. (28/08/2023)
Présenté par : M. Laurent LAFON, Sénateur

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21.02.17
Les parlementaires de Ville & Aéroport contribuent à la proposition de loi
« visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires »
Proposition de loi - (Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2017)

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30.09.16
Jean-Pierre Blazy, Président de Ville et Aéroport, critique la position contradictoire de l'Etat
qui propose la création d'une nouvelle taxe sur les billets d'avion alors qu'auparavant il a plafonné la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).

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11.09.12
Audition PLF 2013 - Budget de l'aviation civile - Ville & Aéroport

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27.02.12
Adoption de la proposition de loi du 29 février 2012 du député Eric Diard
sur le service garanti dans l’aérien

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21.09.11
Proposition de loi de Claude Bodin (Député du Val d'Oise)
Tendant à instaurer un couvre-feu dans l’ensemble des aéroports français

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22.06.11
Proposition de loi d'Yves Albarello (Député de Seine et Marne)
Visant à moderniser les règles d’application des plans d’exposition au bruit (PEB)

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01.06.01
Proposition de loi de Didier Gonzales (Député du Val de Marne)
Desserte aérienne du Grand Paris

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