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Statuts de l'association Ville & Aéroport
BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article 1 L’association Ville et Aéroport a pour objet notamment de promouvoir le développement durable autour des aéroports, d’améliorer la qualité de vie des populations soumises aux nuisances aéroportuaires, et de favoriser une plus juste répartition des retombées économiques et fiscales générées par l’activité aéroportuaire sur son territoire d’implantation et ses abords. L’activité de l’association se déploiera par l’organisation de toute mission conforme à ses objectifs. Elle peut se saisir de toute question qui concerne le devenir économique des aéroports, du transport aérien et de l’activité aéronautique ainsi que de leurs conséquences (environnement-santé, emploi, urbanisme, immobilier, sécurité aérienne, etc.). Article 2 Pour parvenir à la réalisation de son objet, l’association se donne pour moyens : - de créer des liens étroits entre ses différents membres, notamment par l’échange d’informations et d’expériences, - d’intervenir auprès des pouvoirs et services publics afin d’obtenir la prise en considération de ses voeux, - d’informer l’opinion et les partenaires des villes sur tous les objectifs et les actions qu’elle entreprend. La durée de l’association est illimitée. Le siège de l’association est fixé à l’Hôtel de ville de GONESSE, 66 rue de Paris, 95500 GONESSE. Il peut être déplacé par décision du conseil d’administration. Article 3 L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres de droit : - ont de plein droit la qualité de membres fondateurs, les participants à l’Assemblée générale constitutive du 23 février 2000. - sont membres adhérents les collectivités territoriales françaises et de l’Union Européenne et les parlementaires. - sont membres de droit, toute personne physique ou morale, proposée par le bureau et confirmée par l’Assemblée générale, en raison de la qualité de leurs travaux ou de leur action bénéficiant à l’objet de l’association. La qualité de membre est dans tous les cas décernée par le Conseil d’administration. Article 4 La qualité de membre de l’association se perd par : - la démission, - la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave apprécié par le bureau, sauf recours à l’Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé avec un délai de 15 jours pour fournir ses explications. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle délibère valablement par le vote d’un quart des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas réuni, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau sous quinze jours, et lors de la deuxième réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents, mais seulement sur les questions mises à l’ordre du jour de la réunion initiale. Le représentant d’une collectivité territoriale peut se faire représenter à une réunion de l’Assemblée générale. Il peut également adresser une procuration à un membre du Conseil d’administration ou à tout membre adhérent de l’association et ayant droit de vote à l’Assemblée générale. Article 6 L’Assemblée générale élit en son sein un Conseil d’administration composé de trente membres. Elle élit un(e) président (e), trois vice-président(e)s, un(e) secrétaire général(e), un(e) trésorier. Les anciens présidents font également partie du conseil d’administration. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration ou à la demande d’un quart des membres, sans possibilité de procuration en ce cas. Le Conseil d’administration fixe l’ordre du jour. Les convocations sont adressées au minimum trente jours à l’avance par lettre ou message électronique individuel indiquant l’ordre du jour de la réunion. L'Assemblée générale peut voter des motions, à la demande du Président ou de plus de la moitié de ses membres. En cas d’empêchement du Maire, du Président ou de la personne désignée pour représenter la collectivité adhérente, ceux-ci peuvent donner procuration écrite à un élu de la même collectivité pour voter en leur lieu et place. L’Assemblée générale annuelle entend notamment les rapports sur la gestion de l’association, sur son activité, donne quitus sur sa situation morale et financière. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos, après rapport du Trésorier. Elle vote les cotisations de l’exercice suivant si celles-ci sont modifiées, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, notamment, s’il y a lieu, sur le texte des statuts et du Règlement Intérieur. Les rapports moral et financier annuels sont adressés aux membres de l’Association, avant ou lors de l’Assemblée Générale annuelle. Article 7 1) Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration, élu par l’Assemblée générale selon les modalités définies à l’article 6, est renouvelé par tiers tous les ans à l’occasion de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles. Les membres fondateurs de l’association, et ceux qui ont pu exercer une fonction dans le cadre de l’exécutif s’ils le souhaitent, peuvent être membres de droit du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est notamment habilité à : - veiller au bon fonctionnement de l’association - proposer le montant de la cotisation annuelle - appliquer les décisions de l’Assemblée Générale Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président ou d’un tiers de ses membres. Un quorum d’un tiers présent ou représenté est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’administration n’ayant pas assisté à trois séances consécutives non excusées est considéré comme démissionnaire. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés et sur présentation de justificatif et pour des missions attachées à leur fonction. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix délibérative aux séances d’Assemblée générale et du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration délibère à la majorité absolue des membres présents. Les décisions sont votées à main levée. En cas de partage, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. A la demande du tiers des membres présents, il peut y avoir un vote au scrutin secret sur des points précis. Il est tenu des comptes-rendus des séances, signés par le Président et conservés au siège de l’association, dans un registre prévu à cet effet. 2) Le Bureau Le Bureau est constitué par le vote du Conseil d’administration. Il est composé de six membres : un (e) Président(e), trois vice-Président(e)s, un(e) Secrétaire général(e) et un(e) Trésorier(e). Le bureau est notamment habilité à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Il est compétent pour intervenir sur des questions urgentes ou d’actualité. Les membres du Bureau ne peuvent pas se faire représenter lors des réunions, mais ils peuvent donner procuration à un autre membre du Bureau. Les anciens membres du Bureau sont invités aux instances de l’association et sont associés à leur travaux. Le mandat des membres du bureau est renouvelé tous les trois ans et à la suite du renouvellement des conseils municipaux. 3) Le Président A la suite de chaque renouvellement des Conseils municipaux, une élection du Président de l’association, pour une durée de trois ans renouvelable, est programmée. Le scrutin a lieu soit par correspondance, soit à main levée, soit au scrutin secret si l’Assemblée en décide ainsi. Article 8 Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et notamment en justice. Il ordonnance et exécute les dépenses. Il pourvoit aux emplois et aux collaborations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il met en place toutes missions susceptibles d’être effectuées par l’association dans le cadre de ses attributions. Il peut donner des délégations. Il préside de droit et dirige les débats des Assemblées générales, des réunions du Conseil d’administration et du Bureau, et toutes les réunions et rencontres organisées par l’association. Article 9 Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale ordinaire chaque année sur proposition du Conseil d’administration. Les recettes annuelles de l’association se composent : - des cotisations et souscriptions de ses membres - des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ; - du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ; - des produits des rétributions perçues pour service rendu. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 10 Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire sur proposition de la majorité du Conseil d’administration. Article 11 Seule l’Assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée spécialement à cet effet. Le quorum est au moins de plus de la moitié des membres adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau au minimum quinze jours plus tard et peut délibérer sur la dissolution sans règle de quorum. En cas de dissolution, l’actif net est attribué à des oeuvres sociales ou associatives dont l’objet est conforme à celui de l’association. Fait à Paris, le 06 novembre 2025 Le Président, Jean-Pierre BLAZY Le Secrétaire général, Didier GONZALES Le Trésorier, Lucien BARGE |