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16ème législature - (2022/2027)
15èmè legislature - (2012 /2017)
Les questions écrites au gouvernement - 14ème législature - (2012/2017)
11.04.17
de M. Gilles Lurton (Les Républicains - Ille-et-Vilaine ) - QE n° 955 - Contribution du transport aérien à la pollution
11.04.17
de M. Mansour Kamardine (Les Républicains - Mayotte ) - QE n° 898 - Mayotte - Transport aérien - Concurrence
11.04.17
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle ) - QE n° 654 - Direction générale de l'aviation civile - sit
11.04.17
de M. Mansour Kamardine (Les Républicains - Mayotte ) - QE n° 270 - Transport aérien Mayotte ; piste longue ; éga
11.04.17
de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne ) - QE n° 269 - Projets de décret et d'arrêté NOR DEVA1514909
11.04.17
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane )- QE n° 268 - Orly
11.04.17
de M. Robin Reda (Les Républicains - Essonne ) - QO n°86 - privatisation des aéroports"
11.04.17
de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne ) - QE n°102172 - nuisances sonores et atmosphériques. couloirs aériens.
11.04.17
de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire ) - QE n°96440 - Redevance aéroportuaire. réglementation. perspectives.
21.03.17
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - QE n°100703 - Trajectoires. publicité. perspectives.
28.02.17
de M. François Loncle (Socialiste, républicain et citoyen - Eure )- QE n°93553 - Aéroports de Paris. dysfonctionnements.
14.02.17
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - QE n°100258 - Appareils à laser sortant. utilisation. conséquences.
07.02.17
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) - QE n°102321 - nuisances sonores. lutte et prévention. Cannes-Mandelieu.
07.02.17
de Mme Marie-Louise Fort (Les Républicains - Yonne ) - QE n°96445 - Agences de voyage. relations. perspectives.
15.12.16
de M. Vincent Capo-Canellas / Sénateur (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) QO n° 1591S - Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien - (SENAT)
07.06.16
de M. Élie Aboud (Les Républicains - Hérault ) - QE n°96444 - Agences de voyage. relations. perspectives
07.06.16
de M. Jacques Kossowski (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) - QE n°96443 - Agences de voyage. relations. perspectives.
07.06.16
de M. Dino Cinieri (Les Républicains - Loire ) - QE n°96442 - Agences de voyage. relations. perspectives.
07.06.16
de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire ) - QE n°96440 - Agences de voyage. relations. perspectives.
31.05.16
de M. François Loncle (Socialiste, écologiste et républicain - Eure ) - QE n° 96249" - Agences de voyage. relations. perspectives.
05.05.16
de M. Fernand Siré (Les Républicains - Pyrénées-Orientales ) - QE n°96248 - Formation. perspectives.
05.05.16
de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, écologiste et républicain - Indre-et-Loire ) - QE n°95765 - Rapport parlementaire. propositions. perspectives.
05.05.16
de M. Fernand Siré (Les Républicains - Pyrénées-Orientales) - QE n°95585 - Travailleurs indépendants. conséquences.
12.04.16
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - QE n°95036 - Compagnies françaises. compétitivité. perspectives.
05.04.16
de M. Luc Chatel (Les Républicains - Haute-Marne) - QE n°94825 - Aéroport de Vatry.
15.03.16
de Mme Isabelle Le Callennec (Les Républicains - Ille-et-Vilaine ) - QE n°94145 - Air Algérie. enquête. conclusions.
15.03.16
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - QE n°94142 - Drones privés. survols proximité aéroport. statistiques.
08.03.16
de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) - QE n°93925 vols de nuit. restriction.
23.02.16
de M. François Loncle (Socialiste, républicain et citoyen - Eure ) - QE n°93553 - Aéroports de Paris. dysfonctionnements.
22.02.16
de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise ) - QE n°93554 - Denrées alimentaires. réglementation.
16.02.16
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - QE n°93347 - Trafic. hausse. conséquences.
12.02.16
de Mme Fanélie Carrey-Conte (Socialiste, républicain et citoyen - Paris ) - QE n°93129 - Transport de personnes à vélo. TVA. remboursement.
19.01.16
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) - QE n°92564 - Agents de sûreté. habilitation. réglementation.
12.11.15
de Mme Eva Sas (Écologiste - Essonne ) - Question orale au gouvernement - Nuisances aériennes
03.11.15
QE n°90843 de M. Yves Albarello (Les Républicains - Seine-et-Marne ) - Politique des transports aériens
03.11.15
QE n°90842 de M. Eduardo Rihan Cypel (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-et-Marne ) - Rapport parlementaire. propositions. perspectives
03.11.15
QE n°90841 de Mme Nathalie Appéré (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine ) - Rapport parlementaire. propositions. perspectives
03.11.15
QE n°90840 de M. Jacques Valax (Socialiste, républicain et citoyen - Tarn ) - Rapport parlementaire. propositions. perspectives
03.11.15
QE n°90839 de Mme Martine Martinel (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne ) - Rapport parlementaire. propositions. perspectives
03.11.15
QE n°90838 de M. Romain Colas (Socialiste, républicain et citoyen - Essonne ) - aérodromes
27.10.15
QE n°90456de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) - Air France
27.10.15
QE n°90649 de M. Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants - Nord ) - Politique des transports aériens
20.10.15
QE n°90454 de Mme Dominique Nachury (Les Républicains - Rhône ) - Rapport parlementaire. propositions. perspectives
20.10.15
QE n°90456de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) - Air France
27.10.15
QE n°90648 de Mme Gisèle Biémouret (Socialiste, républicain et citoyen - Gers ) - Concurrence. réglementation
20.10.15
QE n°90456 de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) - Air France
20.10.15
QE n°90453 de M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains - Isère ) - Rapport parlementaire. propositions. perspectives
20.10.15
QE n°90456 de M. René Rouquet (Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne ) - Rapport parlementaire. propositions. perspectives
13.10.15
QE n°90247 de M. Michel Pajon (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) - Rapport parlementaire. propositions. perspectives
13.10.15
QE n°90244 de M. Patrick Vignal (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault ) - Air France
13.10.15
QE n°90246 de M. Pascal Cherki (Socialiste, républicain et citoyen - Paris ) - Compagnies
13.10.15
QE n°90245 de M. Pierre-Yves Le Borgn' (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France ) - Politique des transports aériens
13.10.15
QE n°90243 de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne ) - Air France
21.07.15
QE n°85629 de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne ) - Transports aériens
08.09.15
QE n°87848 de M. Philippe Armand Martin (Les Républicains - Marne ) - Déchets, pollution et nuisances
08.09.15
QE n°87847 de M. Philippe Armand Martin (Les Républicains - Marne ) - Déchets, pollution et nuisances
08.09.15
QE n°87993 de M. Philippe Meunier (Les Républicains - Rhône ) - Transports aériens
04.08.15
QE n°86648 de M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche ) - Transports aériens
01.09.15
QE n°87790 de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône ) - Transports aériens
21.07.15
QE n°85629 de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne ) - Transports aériens
15.07.15
QE n°72842 de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - fret. projet Euro Carex. financement
23.06.15
QE n°80672 de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane) - Aéroport de Cayenne. stupéfiants. lutte et prévention
02.06.15
QE n°80672 de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane) - Aéroport de Cayenne. stupéfiants. lutte et prévention
23.06.15
QE n°82483 de M. Benoist Apparu (Les Républicains - Marne) - Passagers. identité. contrôle
19.05.15
QE n°79990 de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse) - Aéroports régionaux. desserte. Qatar Airways. conséquences
05.05.15
QE n°79214 de M. Fernand Siré (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales) - Statut de travailleurs indépendants. conséquences
05.05.15
QE n°79013 de Mme Martine Lignières-Cassou (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Atlantiques) - Nuisances sonores. perspectives
21.04.15
QE n°78554 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) - vol Malaysia Airlines. disparition. enquête. informations
14.04.15
QE n°78150 de M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne) - Orly. couloirs aériens. nuisances sonores
14.04.15
QE n°78149 de M. Jacques Alain Bénisti (Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne) - Créneaux de décollage et d'atterrissage. sanctions. bilan
07.04.15
QE n°77746 de M. Gérard Menuel (Union pour un Mouvement Populaire - Aube) - Nuisances sonores. réglementation. perspectives
24.03.15
QE n°76819 de M. Alfred Marie-Jeanne (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) - Vol Malaysia Airlines. disparition. enquête. informations
17.03.15
QE n°76208 de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne) - Transports aériens - Fermeture. Cour des comptes. rapport. recommandations
17.02.15
QE n°74311 de M. Jean-Pierre Blazy ( Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - Créneaux de décollage et d'atterrissage. sanctions. bilan
20.01.15
QE n°72841 de Mme Marietta Karamanli ( Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe ) - Tarifs. publicité. réglementation
20.01.15
QE n°72842 de M. Jean-Pierre Blazy ( Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - Fret. projet Euro Carex. financement
13.01.15
QE n°72506 de M. Gérard Sebaoun ( Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - Nuisances sonores. réglementation. perspectives
23.12.14
QE n°72022 de M. Jacques Myard ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) - Ouverture du capital. conséquences
23.12.14
QE n°72023 de M. Philippe Goujon ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) - Contrôles. conditions d'hygiène
14.10.14
QE n°73165 de M. Sylvain Berrios - ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) - Nuisances sonores. réglementation. perspectives
14.10.14
QE n°65384 de Mme Pascale Got - (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )- Emploi. conditions de travail. perspectives
17.06.14
QE n°57349 de M. jean-Pierre Blazy - ( Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise ) - Bruits. travaux d'insonorisation. aides aux riverains
03.06.14
QE n°56462 de M. Gérard Sébaoun - (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise) - Nuisances sonores. groupes auxiliaires de puissance. réglementation
03.06.14
QE n°56769 de M. Gérard Sébaoun - (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise) - Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. amendes. recouvrement
15.04.14
QE n°53897 de M. Philippe Plisson - (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde) - Recours. expertises indépendantes. perspectives
25.02.14
QE n°50516 de M. Jean-Pierre Blazy - (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise) - Pic de pollution. trafic aérien. perspectives
25.02.14
QE n°49068 de Mme Delphine Batho - (Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres) - Pesticides. épandage aérien. réglementation
10.12.13
QE n°45866 de M. Dominique Le Mèner - (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe) - Conséquences environnementales. perspectives
16.07.13
QE n° 25621 de Jacques Alain Benisti - (Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne) - Nuisances sonores aériennes (TNSA)
28.05.13
QE n° 27275 de M. Jean-Pierre Blazy - (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise) - Bruits. lutte et prévention
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