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16ème législature - (2022/2027)

14ème législature - (2012 /2017)

Les questions écrites au gouvernement - 15ème législature - (2017/2012)

30.12.21
Sénat : Garanties pour le secteur aérien français - de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) - Question écrite n° 26063 publiée dans le JO Sénat du 30/12/2021 - page 7072

21.12.21
De M. Fabien Matras (La République en Marche - Var ) - Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar

14.12.21
De M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit - Gard ) - Accord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale !

30.11.21
De M. Robert Therry (Les Républicains - Pas-de-Calais ) Ministère : Transports - Transports aériens - Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar

02.11.21
De M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) - Ministère : Transports- Transports aériens - Taxe sur les billets d'avion - Empreinte carbone Ministère : Transports

09.11.21
De M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine ) - Ministère : Transports- Transports aériens - Accord sur le transport aérien entre l'UE et le Qatar

19.10.21
De Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche - Français établis hors de France ) - Ministère : Intérieur -Transports aériens - Positionnement des bornes de détaxe dans les aéroports

12.10.21
De M. Xavier Roseren (La République en Marche - Haute-Savoie ) - Ministère : Transports - Transports aériens - Nuisances provoquées par les vols d'hélicoptères touristiques

21.09.21
De M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault ) - Ministère : Transports - Transports aériens - Remboursements des vols annulés en raison de la crise sanitaire liée au covid-19

14.09.21
De M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne ) - Ministère : Transports - Mouvements aériens résultant de l'application de la loi Climat

31.08.21
De M. Matthieu Orphelin (Non inscrit - Maine-et-Loire ) - Standardiser le calcul des émissions associées au transport aérien

27.07.21
De Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes ) - Bouleversements du réchauffement climatique sur le secteur aéronautique

22.06.21
De Mme Naïma Moutchou (La République en Marche - Val-d'Oise ) - Modernisation du dispositif réglementaire des vols de nuits aéroport CDG

20.04.21
De M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) - Inefficacité et risques de la compensation carbone du secteur aérien

20.04.21
De Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret ) - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens

01.04.21
Sénat : de M. Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) - Question écrite n° 21856 publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2133

30.11.21
De M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône ) - Extension de l'aéroport Marseille-Provence et objectifs climatiques de la France

30.11.21
De M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Compagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés français

19.10.21
De M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis ) - Nuisances sonores engendrées par le trafic aérien

25.03.21
Sénat : de M. Damien Regnard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) - Question écrite n° 21807 publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - page 1963

23.03.21
De Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) - Emploi dans la zone aéroportuaire de Roissy

16.03.21
de M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Création d'un mécanisme de suramortissement fiscal pour les compagnies aériennes

16.03.21
De M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Création d'un mécanisme de suramortissement fiscal pour les compagnies aériennes

11.03.21
Sénat : de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire - Question écrite n° 21449 publiée dans le JO Sénat du 11/03/2021 - page 1523

23.02.21
De M. Éric Woerth (Les Républicains - Oise ) - Vaccination des membres du personnel navigant technique

23.02.21
De Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche - Var )- Ministère : Travail, emploi et insertion - Secteur aérien, reconversion professionnlelle, CSP, PNC

16.02.21
De M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche - Val-d'Oise )- Ministère : Travail, emploi et insertion - Personnels navigants

02.02.21
De M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse )- Ministère : Travail, emploi et insertion - Personnels navigants

02.02.21
De Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris - (4e circonscription) ) - Ministère : Travail, emploi et insertion - Accompagnement des personnels navigants du secteur aérien

24.11.20
De M. Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges ) - Compagnies aériennes

24.11.20
De M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Haute-Garonne ) - Reconversion des emplois aéronautiques

24.11.20
De M. Benjamin Dirx (La République en Marche - Saône-et-Loire ) - Crise sanitaire - Remboursement des billets d'avion

10.11.20
de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique ) - Remboursement pour annulation de vol liée à la crise sanitaire covid-19

10.11.20
De M. Matthieu Orphelin (Non inscrit - Maine-et-Loire ) - Projet de terminal 4 à Roissy-CDG

20.10.20
de Mme Lise Magnier (Agir ensemble - Marne ) - Tarification des billets d'avion en cas de report

20.10.20
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Haute-Garonne ) - Écotaxe sur le transport aérien

15.10.20
Sénat : de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) - Avenir des aéroports régionaux - Question écrite n° 18240 publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4682

20.10.20
de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône ) - Déploiement des tests antigéniques sur les plateformes aéroportuaires

06.10.20
de M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Aide de l'État : hydrogène dans l'aérien

06.10.20
de Mme Frédérique Tuffnell (Écologie Démocratie Solidarité - Charente-Maritime ) - Interdiction des vols « sans destination »

06.10.20
de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme ) - Somme emploi et activité - Aéronautique : 15 milliards pour les entreprises et 0 euro pour les salariés"

01.09.20
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) - L'emploi et l'avenir de la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle

28.07.20
de M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains - Pas-de-Calais ) - Suppression de postes au sein du groupe Air France-KLM

07.07.20
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) - Soutenir les dessertes des aéroports pour maintenir et relancer le tourisme

02.07.20
Sénat : de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains) - Plan de relance du Gouvernement accordé à Air France - Question écrite n° 17033 publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3042

30.06.20
de M. Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes-Maritimes ) - Desserte aérienne de Nice

11.06.20
Sénat : de M. Christophe-André Frassa (Français établis hors de France - Les Républicains) - Situation des pilotes d'Airbus A380 d'Air France - Question écrite n° 16624 publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2638

09.06.20
de M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Situation de la filière aéronautique français

09.06.20
de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers ) - Reprise des vols internationaux

09.06.20
de M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains - Vosges ) - Exploitants aéroportuaires et crise covid-19"

09.06.20
Sénat : de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - Chômage partiel dans le secteur aérien - Question écrite n° 16471 publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2525

02.06.20
de M. Stéphane Demilly (UDI et Indépendants - Somme ) - Soutien aux aéroports"

07.05.20
de Mme Marie-Christine Chauvin (Jura - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2091 - Réductions des vols domestiques d'Air France et compagnies « low cost »"

23.04.20
Remboursement des billets d'avion durant l'épidémie de Covid-19 - Question écrite n° 15578 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - page 1925

16.04.20
Question écrite n° 15349 de Mme Josiane Costes (Cantal - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - Aide financière aux compagnies aériennes

09.04.20
Question écrite n° 15053 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 - Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en œuvre des mesures de prévention contre le coronavirus

09.04.20
Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19 - Question écrite n° 15193 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 - page 1655

02.04.20
Question écrite n° 14921 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 - Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole

13.02.20
Question écrite n° 14333 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer

19.05.20
de M. Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre ) - Soutien aux aéroports

05.05.20
Conséquences de la pandémie de covid-19 dans le domaine de l'aérien

21.04.20
de M. Francis Vercamer (UDI, Agir et Indépendants - Nord ) - Retour en métropole des français en déplacement en Outre-mer

21.04.20
de Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique transports aériens - Augmentation du prix des billets d'avion en période de crise

31.03.20
de M. Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais ) - Retour des Français depuis l'étranger dans le cadre de la crise sanitaire

31.03.20
de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord ) - Rapatriement des Français demeurant bloqués à l'étranger en pleine crise covid19

17.03.20
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) - Transparence et atténuation des nuisances aériennes

17.03.20
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche ) - Conséquences écologiques de la règle d'attrib

10.03.20
de M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Hydrogène dans le transport aérien

13.02.20
Question écrite n° 14357 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat

11.02.20
de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain ) - Protection des consommateurs en cas de défaillance

04.02.20
de M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Fermeture de points de passage frontaliers

21.01.20
de M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) - Pacte d'actionnaire avec le groupe Eiffage

07.01.19
de M. Bruno Questel (La République en Marche - Eure ) - Procédure de « chargeback »

03.12.19
de M. Jean-François Parigi (Les Républicains - Seine-et-Marne ) - Plan d'exposition au bruit (PEB) - Terminal 4

19.11.19
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne ) - XL Airways

12.11.19
de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure ) - Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes

05.11.19
De M. Patrick Loiseau (Mouvement Démocrate et apparentés - Vendée ) - Remboursement des taxes payées pour des billets non volés

28.10.19
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) - Développement des filières de production des biocarburants pour l'aviation

22.10.19
de M. Christian Jacob (Les Républicains - Seine-et-Marne ) - Construction pistes 3 et 4 aéroport CDG

22.10.19
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin ) - Protection des consommateursen cas de défaillance

08.10.19
de Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie ) - Faillites de compagnies aériennes

08.10.19
de M. Philippe Chalumeau (La République en Marche - Indre-et-Loire ) - Éco-contribution sur le transport aérien

24.09.19
de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) - Consommation d'alcool à bord des aéronefs

06.08.19
de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) - Consommation d'alcool à bord des aéronefs

06.08.19
de Mme Béatrice Piron (La République en Marche - Yvelines ) - Nuisances sonores aériennes en Île-de-France

02.08.18
de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - Les Républicains) - QE n° 06485- Grèves des contrôleurs aériens (SENAT)

23.07.19
de M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche - Deux-Sèvres ) - Conditions générales de vente de billets d'avion

25.06.19 de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne ) - Mise en œuvre des priorités mondiales de l'OACI

11.06.19
de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure ) - Fiscalité du transport aérien

21.05.19
de M. Gérard Menuel (Les Républicains - Aube ) - Déplacement d'un couloir aérien

21.05.19
de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire ) - La privatisation des trois aéroports francilien

16.04.19
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne ) - Taxe d'atterrissage de plus en plus élevée

02.04.19
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) - Pollutions aéroportuaires

12.03.19
QE n° 17950 de M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Nuisances aériennes sonores

12.03.19
QE n° 17804 de Mme Naïma Moutchou (La République en Marche - Val-d'Oise ) - Nuisances aériennes liées à la construction du terminal 4

26.02.19
QE n° 17429 de Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche - Essonne ) - Nuisances aériennes - Aéroport Paris Orly

29.01.19
QE n° 16439 de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire ) - Transport aérien - Air France retards chroniques

11.12.18
QE n° 16166 de M. Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales ) - Diminution du nombre de lignes aériennes Hop

11.12.18
QE n° 14984 de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) - Développement d'une filière de biocarburants

01.11.18
QE n° 1339 de Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés - Yvelines ) - Nuisances aéroportuaires

09.10.18
de Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche - Seine-Maritime ) - Fiscalité du kérosène

02.10.18
QE n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche - Isère ) - Sécurité extérieure aux abords des aéroports

02.10.18
de M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne ) - Isolation acoustique contre le bruit aérien

11.09.18
de M. Éric Poulliat (La République en Marche - Gironde ) - Le recrutement des ouvriers d'État à la DGAC

28.08.18
de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle ) - Etat du contrôle aérien en France

07.08.18
de M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde ) - Concernant le devenir d'Aéroports de Paris"

07.08.18
de M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) - Concernant le devenir d'Aéroports de Paris

31.07.18
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane ) - Ouvrier d'État DGAC

17.07.18
de M. Hugues Renson (La République en Marche - Paris ) - La taxe carbone et les mesures liées à la transition écologique dans le PLF 2019

17.07.18
de M. François André (La République en Marche - Ille-et-Vilaine ) - Limite d'âge - Extension de l'aéroport de Rennes

17.07.18
de M. Christophe Bouillon (Nouvelle Gauche - Seine-Maritime ) - Syndrome d'apnée du sommeil

12.06.18
QE n°10623 de Mme Florence Lasserre-David (Mouvement Démocrate et apparentés - Pyrénées-Atlantiques ) - Déclaration des grévistes dans les services de navigation aérienne

12.06.18
QE n° 9999 de M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche - Val-d'Oise ) - Vols de nuit au sein de la zone aéroportuaire

12.06.18
QE n° 9998 de M. Saïd Ahamada (La République en Marche - Bouches-du-Rhône ) - Assujettissement des aéroports à la taxe d'aménagemen

12.06.18
QE n° 9344 de Mme Liliana Tanguy (La République en Marche - Finistère ) - Mise en œuvre d'une stratégie nationale de déléstage

12.06.18
QE n° 9343 de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) - Initiative internationale " Airport Carbon Ac"

31.05.18
de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) - QE n° 05352 - Transport aérien en France et lutte contre le réchauffement climatique - (SENAT)

29.05.18
de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne ) - QE n° 8816 - Conséquences de la taxe d'atterrissage sur la formation des pilotes

15.05.18
de M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Saint-Denis ) - QE n° 8612 - Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de Gaulle

15.05.18
de M. Olivier Dassault (Les Républicains - Oise ) - QE n° 8385 Limite d'âge - Ingénieurs du contrôle...

15.05.18
de M. Benjamin Dirx (La République en Marche - Saône-et-Loire ) - QE n° 8386 -Taxe d'atterrissage sur les aérodromes

08.05.18
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret ) - QE n° 8231 - Modernisation de l'environnement fiscal du transport aérien français

29.03.18
de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) - QE n° 04128 - Conséquences du développement de l'aéroport de Genève - (SENAT)

27.03.18
de Mme Aina Kuric (La République en Marche - Marne ) - QE n° 6964 Transport aérien français

27.03.18
de M. Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain ) - QE n° 6872 - Nuisances aéroportuaires

23.01.18
de Mme Frédérique Meunier (Les Républicains - Corrèze ) - QE n° 4779 - Abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes

23.02.18
de M. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains - Maine-et-Loire ) - QE n° 4778 Abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes

13.02.18
de Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise - Ariège ) - QE n° 5492 - Délocalisation à Air France

20.03.18
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) - QE n° 6695 - Privatisation Aéroports de Paris

06.03.18
de M. Yves Daniel (La République en Marche - Loire-Atlantique ) - QE n° 6201 - Fiscalité du kérosène

06.03.18
De Mme Naïma Moutchou (La République en Marche - Val-d'Oise )

19.12.17
de M. Romain Grau (La République en Marche - Pyrénées-Orientales ) - QE n° 4076 - Visite médicale PNC - réglementation européen

19.12.17
de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord ) - QE n° 4075 - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la Fr

31.11.17
de M. Laurent Lafon / Sénateur (Val-de-Marne - UC) - QE n° 02273 - Aéroport d'Orly

29.11.217
de M. Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) QO n° 1591S - Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

27.11.17
de M. Antoine Karam (Guyane - LaREM-A) - QE n° 01788 - Situation du contrôle aérien en Guyane - (SENAT)

28.11.17
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane ) - QE n° 3306 - Controleurs aériens Cayenne

14.11.17
de M. Thierry Solère (UDI, Agir et Indépendants - Hauts-de-Seine ) - QE n° 2949 - Dispositif PARAFE

02.11.17
de M. Antoine Karam (Guyane - LaREM-A)- QE n° 01788 - Situation du contrôle aérien en Guyane

03.10.17
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane ) - QE n° 3306 - Controleurs aériens Cayenne

03.10.17
de Mme Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche - Sarthe ) - QE n° 2159 - Pratiques commerciales - Bagages - Compagnie

03.10.17
de M. Didier Le Gac (La République en Marche - Finistère ) - QE n° 1734 - Situation de Ryanair

26.09.17
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) - QE n° 1434 - Situation de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

19.09.17
de Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés - Val-de-Marne ) - QE n° 1167 - Respect du couvre-feu de l'aéroport Paris-Orly

03.08.17
de M. Philippe Bas / Sénateur (Manche - Les Républicains) - QE n° 00892 - Compétitivité du transport aérien françai

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