Association Nationale d'Elus Page d'accueil 
   Ville & Aéroport Nous contacter  | Plan 
 
Historique

Economie et territoire

Environnement / cartographie
(PEB-PGS) / CCE

Trafic

Perspectives de
développement / études
Strasbourg - Entzheim

 Aide aux riverains

Ce dispositif s’adresse aux riverains de l’Aéroport international Strasbourg dont les locaux répondent aux trois critères d’éligibilité suivants :

La localisation : le local doit se trouver au sein du Plan de Gêne Sonore (PGS) de l’Aéroport international Strasbourg du 24/12/03 ; L’antériorité de la construction : la date de délivrance de l’autorisation de construire doit être antérieure à la date de publication (7 septembre 2004) du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur ; La caractérisation : l’aide est accordée uniquement aux locaux affectés en tout ou partie aux logements, aux établissements d’enseignement et aux locaux à caractère sanitaire et social.

(Cliquez sur le lien pour accéder à la suite du document)