Ville & Aéroport    Association Nationale d'Elus Novembre 2011  N° 17  
Ville & Aéroport   La lettre de Ville & Aéroport  
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aériennes
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d'Orly
Colloque 2011





Agenda

Groupe de travail
"Vols de nuit"


Jeudi 1 décembre 2011
14 h - 17 h (au siège)
lundi 12 décembre 2011
15 h - 18 h (au siège)
ACNUSA - Paris



Campagne d'adhésion
Ville
&
Aéroport
2012





A venir

Mardi 31 janvier 2012
Conseil d'administration
à
l'Assemblée Nationale
(8e bureau)

a


Les 3 mesures de la Ministre de l'Ecologie
autour des aéroports parisiens

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable s'est rendue sur la commune de Groslay (95) le 10 novembre pour annoncer la mise en œuvre de mesures de réduction de la pollution sonore autour des aéroports parisiens.

En Ile-de-France, près de 800 000 personnes sont survolées par des avions au départ ou à l'arrivée des aéroports de Paris-Orly, de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.


A cette occasion, la Ministre a présenté trois mesures : 

1°) Diminuer le bruit subi par les populations survolées

Le relèvement de 300 mètres des altitudes de vol à l'approche de la région parisienne sera effectif à compter du 17 novembre 2011. La mise en œuvre de cette mesure permettrait une réduction de 50% du bruit subi par les populations survolées et une baisse de 60% des personnes exposées à un bruit supérieur à 65 décibels. Elles devraient passer sur la région parisienne de 217 000 à 86 000.

Par ailleurs, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) met en place, à compter de mars 2012, de nouvelles trajectoires de de décollage la nuit face à l'Ouest sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle entre 0h et 5h. L'objectif est d'éviter le survol des zones les plus densément peuplées du Val d'Oise, situées à l'Ouest de l'aéroport. Plus de 220 000 personnes résidant au Sud-Ouest de l'aéroport seront épargnées de survol. Lorsque cela est possible, les départs s'effectueront depuis le doublet Nord, qui permet de survoler 12 000 personnes en moins au Sud-Ouest de l'aéroport (commune de Gonesse).

La Ministre a annoncé enfin la mise en place de procédures d'atterrissage moins bruyantes :
les descentes en profil lisse ou continu. Le relèvement général de 300 mètres des altitudes en Ile-de-France permet aux avions de se rapprocher des profils de descente continue, avec une réduction sensible du bruit et de la consommation de carburant. L'effort engagé sur ces descentes continues depuis une altitude de 1200 mètres se poursuivra depuis des altitudes plus importantes.

2°) Protéger les riverains du bruit émis par les avions

Les dépenses d'insonorisation seront prises en charge à 100% pour les logements situés autour des aérodromes. Ce nouveau taux s'appliquera à compter de la date d'entrée en vigueur du décret et jusqu'au 31 décembre 2013.

Concernant l'amélioration de l'insonorisation des riverains, la Ministre a également confirmé que plusieurs mesures issues du rapport remis le 10 octobre par Didier Gonzales, député-Maire de Villeneuve-le-Roi (91) et Secrétaire général de « Ville et Aéroport « , seront étudiées : insonorisation des écoles et des crèches quelle que soit leur date de construction, raccourcissement du délai d'instruction des dossiers pour le ramener de un an à 3 ou 4 mois maximum, élargissement de la zone de l'aide à l'insonorisation.

3°) Réduire le bruit à la source en interdisant les avions les plus bruyants la nuit à Roissy-Charles-de-Gaulle dès mars 2012

Cette mesure concerne principalement la flotte d'Airbus A310 et touche près de 1000 décollages et atterrissages par an. vers le site de Hahn, situé à 100km de sa base.
Audition de Ville et Aéroport
en décembre

Dans un contexte de reprise de croissance du trafic aérien et à l'heure où s'ouvre le débat sur l'organisation des transports dans le cadre du Grand Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, Maurice Leroy et Thierry Mariani ont installé une commission de réflexion sur l'avenir de la plate-forme aéroportuaire d'Orly. Durant un an, elle travaillera sur le rôle et la place de cet aéroport à moyen et long terme afin qu'il reste un point d'entrée majeur du territoire, un élément structurant du réseau de transport parisien et un pôle économique dynamique de croissance et d'emplois. Enfin, elle étudiera les conditions d'une insertion plus harmonieuse de l'aéroport dans son environnement proche et celles de son acceptabilité par les communes riveraines et leurs habitants.

Lors de l'installation de cette commission, la ministre a indiqué que l'éventuel déménagement d'Orly n'était pas à l'ordre du jour tout comme la remise en question du plafonnement de l'activité à 250 000 créneaux annuels, soit environ 200 000 mouvements (décret de 1994) et le couvre-feu entre 23h30 et 6h instauré en 1968.


Présidée par le Préfet André Viau, la commission rassemblera toutes les parties prenantes (l'Etat, les collectivités locales, les organisations syndicales, les représentants des secteurs professionnels et les associations).

Dans ce cadre, l'association Ville et Aéroport sera auditionnée en décembre par la Commission Viau au siège de la DGAC. A cette occasion, elle rappellera sa position et formulera des propositions pour corriger le déséquilibre existant du système aéroportuaire parisien.

Ville et Aéroport a d'ailleurs présenté différents scénarios possibles en matière de politique aéroportuaire lors de son dernier colloque annuel « Quelle politique aéroportuaire pour la France après 2012 ? » qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le 26 septembre. Il convient d'avoir sur ce sujet une vision stratégique globale. Le débat est nécessairement vicié si l'on raisonne aéroport par aéroport.

Depuis la décision de plafonner l'activité de l'aéroport en 1994, suite à l'émotion suscitée par un crash évité de justesse, les gouvernements successifs n'ont d'ailleurs pris aucune initiative. En 2008, un rapport d1e la Cour des comptes dénonçait déjà l'absence d'anticipation face à la saturation à venir des aéroports parisiens, dont le trafic pourrait être amené à doubler sur les vingt ans à venir.

Campagne d'adhésion 2012 Ville & Aéroport

Ville et Aéroport lance sa campagne d'adhésion 2012 auprès des communes riveraines des 12 grands aéroports français, des conseils régionaux, des conseils généraux, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes concernées par la problématique du transport aérien et des nuisances générées par son activité.

Un encart spécial est consacré à cette campagne d'adhésion 2012 sur le site Ville & Aéroport. Les collectivités qui souhaitent adhérer à l'association pourront ainsi télécharger le dossier d'adhésion 2012 (charte, statuts, liste des adhérents, synthèse des propositions de Ville et Aéroport, modèle de délibération 2012 pour les collectivités). Elles recevront d'ici fin 2011 un courrier de sensibilisation à l'action de Ville et Aéroport, association nationale d'élus qui s'est fixée comme objectif de promouvoir le développement durable du transport aérien et d'être force de propositions auprès des pouvoirs publics.