 |
Association Nationale d'Elus | Avril 2011 N° 8 |
|
La lettre de Ville & Aéroport |
|
Brèves
|
Actualité du Transport Aérien
|
Actualité de l'Association
|
|
|
RAPPORT D’ACTIVITE
2010 DE L’ACNUSA Des avancées positives sur certains sujets majeurs |
IMPACT SANITAIRE
DES ACTIVITES AERIENNES Les résultats de l’étude SURVOL attendus en 2012 |
|
Colloque 2011
Quelle politique aéroportuaire pour la France après 2012 ? Lundi 26 septembre 2011 9h - 17h Assemblée Nationale Salle Victor Hugo Agenda
Conseil d’administration Assemblée Nationale
Mardi 21 juin 2011 14h - 16h Assemblée Nationale 
Bruxelles Déplacement le mercredi 25 mai Rencontre DG TREN / DG Environnement ARC (Airport Regions Conference) 
A venir
Audience ministérielle N. Kosciusko-Morizet Ministre de l'Ecologie et du Développement durable 
Audience ministérielle
Thierry Mariani Secrétaire d'Etat aux Transports 
Déplacement sur site
Paris-Beauvais-Tillé juin 2011 Problématique Low-cost (Ryanair) 
Audition à l’ACNUSA
sur la question de la gestion de l’urbanisme en zone C du PEB Mercredi 06 juillet - 14h-16h 
|
L’ACNUSA
a publié le 4 avril dernier son rapport d'activités 2010. Ville et Aéroport se félicite de l'ouverture et des recommandations de l'autorité sur des sujets majeurs portés par l’association :
* la pollution atmosphérique liée au transport aérien, * la gestion de l'urbanisme en zone C des PEB, * la mise en oeuvre d'études épidémiologiques et l'évaluation de l'impact sanitaire du transport aérien, * la démarche auprès de l'Union européenne sur la question sensible des vols de nuit * et la nécessité d'une réglementation dans le cadre d'une directive. Sur les vols de nuit, un rapport est désormais présenté (évolution 2008-2009 et synthèse de la période 2000-2009). A la demande de Ville et Aéroport, l'ACNUSA a validé le principe de constitution avant l'été d'un groupe de travail indépendant piloté par l'autorité elle-même L'un des enjeux de ce groupe de travail est de déterminer, vol par vol, compagnie par compagnie, les mouvements qui pourraient être supprimés entre 22h et 6h (notamment sur les plages très sensibles de début de nuit entre 22h et 0h et de fin de nuit entre 5h et 6h) ou reprogrammés sur d'autres plages horaires. Sur les évolutions en cours en matière de navigation aérienne et notamment sur l'expérimentation de la descente continue, Ville et Aéroport considère comme l'ACNUSA que le compte n'y est pas et que le rythme est encore trop lent. En effet, la DGAC indique que l’application de la descente continue est possible sur des plages horaires à faible trafic. En réalité, le contrôle aérien explique que la mise en place de la descente continue sur 24h constituerait un frein au développement du trafic comme par exemple à Roissy Charles-de-Gaulle. Enfin, suite à l'extension du champ de compétence de l'ACNUSA à la pollution atmosphérique (loi Grenelle II), Ville et Aéroport espère que l'Autorité aura les moyens financiers et humains de fonctionner. Dans le cadre du projet de loi Grenelle II adopté le 29 juin 2010 et lacunaire sur l’aérien, certains amendements proposés par Ville et Aéroport ont été retenus. Il s’agit d’amendementsréglementant le trafic aérien en cas de pic de pollution ; la possibilité pour une commune riveraine d’un aéroport de saisir officiellement l’ACNUSA ; l’obligation pour l’administration de répondre aux recommandations de l’ACNUSA dans un délai de six mois ; l’intégration au rapport d’activités annuel d’un chapitre sur les vols de nuit. Ville et Aéroport sera auditionnée le 6 juillet au siège de l’Autorité sur la question de la gestion de l'urbanisme en zone C des PEB. En effet, l’ACNUSA a demandé à l'ANRU un bilan des opérations réalisées en zone C des PEB. L’enjeu de cette audition est de démontrer la nécessité de réviser le code de l’urbanisme et notamment l’article L.147-5 devenu illisible où sont inscrites les dispositions d’urbanisme relatives à la zone C des PEB. Des voies de progrès sont possibles dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain. En savoir plus télécharger le rapport d’activités 2010 de sur l’ACNUSA et l’étude vols de nuit (2000-2009) ∇ 
|
Quel impact
sanitaire du transport aérien sur les populations riveraines d’aéroports ? Tel était le thème du colloque 2008 de Ville et Aéroport. Ce colloque a montré les retards de la France sur le sujet. A ce jour deux études épidémiologiques sont menées : SURVOL (en Ile de France) et DEBATS (échelle nationale).
Dans le cadre du Plan régional santé-environnement, les pouvoirs publics ont engagé une étude nommée Survol pour évaluer l’impact sanitaire des activités aériennes franciliennes. Les résultats devraient être publiés en 2012. L’impact sanitaire de l’activité de plateformes aéroportuaires est difficile à évaluer. Les avions, les véhicules terrestres et la production d’énergie rejettent des polluants atmosphériques, tout comme l’agglomération dans laquelle les aéroports parisiens sont insérés. Ce tissu urbain génère aussi des nuisances sonores, tout comme les avions. L’étude «Survol » a débuté en juillet 2009. Elle associe les pouvoirs publics, les principaux acteurs du transport aérien, Aéroports de Paris, des associations de riverains et des associations pour la protection de l’environnement. L’étude prendra en compte la diversité des sources de nuisance et pollution. Quatre questions principales Coordonnée par le docteur Hubert Isnard, de la cellule interrégionale d’épidémiologie, cette étude tente d’évaluer les dommages imputables au bruit et à la pollution atmosphérique locale et d’identifier les sources concernées : trafic aérien, trafic routier, activités industrielles. Elle doit répondre à quatre questions principales : * Quelles sont les populations exposées aux nuisances et quelles sont leurs caractéristiques * Quelle est l’exposition de ces populations et comment évolue-t-elle ? * Quelle est l’évolution de l’état sanitaire de ces populations ? * Comment les indicateurs sanitaires évoluent-ils en comparaison avec les indicateurs d’exposition ou les actions de réduction des expositions ? A la suite de l’étude de faisabilité et compte tenu de différentes critiques émises principalement par l’Institut national de veille sanitaire, le volet sanitaire de l’étude SURVOL a été abandonné. En contrepartie, le volet environnemental en matière de surveillance du bruit et de la pollution atmosphérique a été significativement renforcé. Pour le bruit il se traduit par la production d’indicateurs événementiels (Lamax, émergence, NA…) sur les zones d’études au-delà des indicateurs énergétiques. Des indicateurs multi-exposition seront également suivis. . Pour la pollution atmosphérique, une surveillance quotidienne autour des plateformes sera mise en place. De plus, la surveillance des populations exposées au bruit et à la pollution atmosphérique donnera lieu à un dénombrement et à une caractérisation des populations exposées. D’autres études en cours se consacrent au volet sanitaire abandonné dans SURVOL. L’étude POLLUNEF sur la relation entre pollution atmosphérique et santé autour des aéroports est financée par le conseil régional d’Ile de France. Quant au volet bruit, il s’agit de l’étude DEBATS menée par l’Inrets à la demande de l’ACNUSA et de la direction générale de la Santé. Dans son rapport 2007, l’ACNUSA préconisait la constitution d’une instance scientifique garante de la déontologie des études concernant la mesure des effets du bruit sur la santé. Or, cette dernière n’a pas été créée, ce qui est regrettable. Les résultats sont attendus pour 2012 ∇ Colloque Ville & Aéroport 2008 Présidé par J.P. Blazy « Quels impacts sanitaires du transport aérien sur les populations riveraines ? » 
|