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Association Nationale d'Elus | Avril 2011 N° 7 |
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La lettre de Ville & Aéroport |
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Brèves
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Actualité
du Transport Aérien
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Actualité de l'Association
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ACTUALITE DU CIEL UNIQUE
EUROPEEN |
COÛT SOCIAL DU TRANSPORT
AERIEN |
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Colloque 2011
Quelle politique aéroportuaire pour la France après 2012 ? Lundi 26 septembre 2011 9h - 17h Assemblée Nationale Salle Victor Hugo Agenda
Conseil d’administration Assemblée Nationale
Mardi 19 avril 2011 14h - 16h Assemblée Nationale 
Bruxelles Déplacement le mercredi 13 avril Rencontre DG TREN / DG Environnement ARC (Airport Regions Conference) 
A venir
Audience ministérielle N. Kosciusko-Morizet Ministre de l'Ecologie et du Développement durable 
Audience ministérielle
Thierry Mariani Secrétaire d'Etat aux Transports 
Déplacement sur site
Paris-Beauvais-Tillé juin 2011 Problématique Low-cost (Ryanair) 
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Une conférence
de la Commission Européenne à Budapest vient de révéler des avancées dans l’établissement d’un
ciel unique européen, qui vise à diminuer les temps de vol, produire des conomies de carburant et en émission de CO2.
Celle-ci accepterait plutôt une coopération afin d'éviter tout risque de démantèlement
de la DGAC et d'une baisse du niveau de sécurité.
Cependant, certains employés du contrôle aérien s’y opposent.
Le principe du ciel unique européen s’appuie sur une gestion du contrôle aérien au niveau régional plutôt que national. Il permettra une optimisation de la navigation aérienne et diminuera probablement les coûts pour les passagers, puisque la Commission européenne prévoit des économies de 150 000 tonnes de carburant par an, sans parler de la baisse des émissions de CO2 estimée à 500 000 tonnes par an. Trois grandes mesures ont été annoncées par Siim Kallas, le commissaire européen aux transports. Tout d’abord l’anticipation par la Commission et les intervenants du transport aérien de l’incidence des retards inévitables de l’été prochain. Ensuite, l’étude du renforcement d’Eurocontrol, notamment dans l’évaluation des performances et la gestion du réseau pour l’Union Européenne. Enfin, la signature d’un protocole entre l’Union Européenne et les Etats-Unis en matière de recherche et développement, ainsi qu’une première annexe portant sur les activités de coopération et les questions d’interopérabilité dans le cadre de leurs programmes respectifs de modernisation de la gestion du trafic aérien, SESAR et NextGen. Le but de la conférence de Budapest était d’établir des mesures concrètes, une coopération accrue entre les membres de l’UE ainsi que l’inclusion dans le projet de ciel unique de pays ne faisant pas partie de l’Union. Le projet de création des FAB, les blocs d’espace aérien fonctionnels, a été renforcé tout comme l’approche globale et centralisée de la gestion du trafic, intégrant toutes les phases de vol depuis l’aéroport de départ jusqu’à celui d’arrivée. Siim Kallas a parlé de « phase cruciale » dans la construction du ciel unique, estimant qu’il était temps d’établir un calendrier durable qui permette la gestion à long terme du trafic aérien en Europe. En France, l'intersyndicale (le Spac-CFDT, l'Unsa-Icna) rejette le projet du gouvernement de fusion du contrôle aérien français avec celui de cinq pays voisins. DERNIERE MINUTE le commissaire Siim Kallas présente le rapport «Flightpath 2050» Dans le cadre des Journées de l'aéronautique 2011 qui se déroulent à Madrid, le vice-président de la Commission responsable des transports, M. Siim Kallas, a présenté le 30 mars 2011 un rapport exposant une nouvelle stratégie à long terme élaborée par un groupe de haut niveau sur l'aviation et la recherche aéronautique. Ce rapport fait suite au livre blanc sur les transports adopté le 28 mars 2011, qui a recensé un certain nombre de mesures à prendre dans le domaine de l'aviation. La «stratégie 2050» indique comment et dans quels domaines l'Union européenne devra établir ses priorités de recherche pour apporter une valeur ajoutée évidente, de manière à préserver la croissance de son économie et sa compétitivité dans le monde tout en faisant face aux besoins du marché et aux défis énergétiques et environnementaux. Les Journées de l'aéronautique 2011 ont réuni des parties concernées du secteur de l'aéronautique, des ministres, des agences et des centres de recherche et de développement de toute l'Europe et du monde entier, qui ont pu à cette occasion nouer des contacts, présenter les résultats les plus récents de leurs travaux de recherche et discuter de futurs projets communs de R&D. Organisée par le Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial (CDTI) et la Commission européenne, cette manifestation permet de présenter et de diffuser les résultats d'activités de recherche et de développement technologique financées par l'Union, en vue de créer un ciel unique européen et un espace européen de la recherche et de trouver de nouvelles solutions pour rendre durable le secteur de l'aviation dans un environnement mondial. ∇ |
Ville et Aéroport
souhaite objectiver la dépréciation immobilière et les parcours résidentiels.
En 2010, Ville et Aéroport a commandé auprès du laboratoire MRTE de l’Université de Cergy-Pontoise une étude intitulée «Impact des nuisances aériennes sur les valeurs immobilières et les parcours résidentiels depuis les années 90 autour de Paris-CDG, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Lyon-Saint Exupéry et Toulouse-Blagnac». Cette étude a pour finalité la création d’un Observatoire des valeurs immobilières. L’objectif des stratégies de développement durable, la conciliation entre les grands équipements de transport et leurs territoires d’accueil suppose une meilleure compréhension de leurs effets environnementaux et territoriaux. Le but de la recherche est d’évaluer les effets du bruit des avions sur les valeurs immobilières et la mobilité résidentielle des ménages, en appliquant la méthode des prix hédoniques aux valeurs de transactions immobilières observées durant la dernière décennie dans des communes du PEB des aéroports précités. Ville et Aéroport souhaite objectiver l’idée que le bruit des avions déprécie la valeur des logements. Le taux de décote semble croître depuis 10 ans de même que les niveaux de bruit, hormis autour d’Orly dont le trafic est plafonné, révélant la sensibilité croissante des ménages à leur environnement. D’autre part, l’étude s’intéresse au renouvellement des populations qui ne s’opère pas à l’identique. Il semble que les arrivants soient plus jeunes et plus modestes que les partants. Les inégalités environnementales émergent du croisement de ces résultats, des ménages plus modestes supportant des décotes plus importantes. Sur l’internalisation des coûts externes du transport aérien Ville et Aéroport soutient l’internalisation des coûts externes du transport aérien. Celle-ci s’inscrit dans un « paquet » d’initiatives visant à rendre le transport plus durable. Elle consiste à répercuter les coûts externes du transport (pollution, bruit, etc.) sur le prix payé par l’utilisateur, afin de l’inciter à modifier ses comportements. Les principaux instruments économiques qui ont pour effet d’internaliser les coûts externes sont la taxation, le péage et l’échange des droits d’émissions de CO2. Pour le transport aérien, la Commission européenne a proposé d’intégrer les émissions de CO2 de l’aviation dans le système d’échange des droits d’émission européen (ETS) et de la même façon pour la réduction des émissions d’oxyde d’azote (Nox). Enfin, dans le cadre du « paquet aéroportuaire », elle a proposé une directive sur les redevances aéroportuaires, qui pourrait inclure une modulation des tarifs en fonction des dommages environnementaux. ∇ 
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