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Association Nationale d'Elus | Décembre 2010 N° 1 |
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La lettre de Ville & Aéroport |
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Brèves
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Actualité
du Transport Aérien
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Actualité
de l'Association
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Quelle
gestion de l’urbanisme en zone C
du plan d’exposition au bruit ? |
La
CCE de l’aéroport du Bourget enfin
installée
Ville et Aéroport élu au comité
permanent
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Actes de colloque
Les colloques de Ville et Aéroport portant sur «Transport aérien et santé»(2008) et «Gouvernance des territoires aéroportuaires»(2010) seront diffusés en janvier 2011 Agenda 18/01/10 - 4h-16h
réunion du conseil d’administration Assemblée Nationale (8ème bureau) 22/02/11 - 10h-12h30 assemblée générale ordinaire Assemblée Nationale 3, rue Aristide Briand (Salle.1) 25/01/11 - 9h-18h Assises du grand Roissy Roissy en France A venir
Audience Ministère de l’Ecologie/ Secrétariat d’Etat aux Transports Déplacement Commission européenne Bruxelles |
A
l’occasion des sixièmes assises nationales de la
qualité de l’environnement sonore
organisées le 14 décembre à Paris par
le CIDB et l’ACNUSA, Ville et Aéroport a
réaffirmé la nécessité
d’une révision du code de l’urbanisme et
de son article L.147-5 qui définit les contraintes
d’urbanisme en zone C du plan d’exposition au
bruit.
Elle a présenté une proposition d’amendement qui mérite d’être discutée. Celle-ci ne remet pas en question le principe du PEB qui vise à prévenir l’urbanisme au voisinage des aéroports. Le but n’est pas d’admettre une urbanisation nouvelle mais de gérer le renouvellement urbain dans les tissus urbains existants. Il convient d’instaurer un assouplissement raisonnable en zone C des PEB des aéroports, dans les secteurs de renouvellement urbain visés au 5° de l’article L.147-5 du code de l’urbanisme. L’enjeu est majeur car la rigidité actuelle du L.147-5 entraînera à terme un phénomène de dégradation urbaine et de paupérisation sociale. On observe déjà en zone C des PEB un phénomène de dévalorisation immobilière qu’il convient d’objectiver. La définition des limites d’une opération de réhabilitation et de renouvellement urbain sera négociée avec le représentant local de l’Etat au regard des enjeux de développement durable et mixité sociale, dans le cadre de l’acte de création de ces secteurs. Il est urgent de sortir de cette règle étouffante du 1 pour 1 (1 m2 détruit = 1m2 construit). Le projet du Maire présenté au Préfet devra garantir un équilibre financier de l’opération et aura pour objectif de favoriser le desserrement des ménages et enrayer ce phénomène de dégradation urbaine et de paupérisation sociale. ∇  |
La Commission
consultative de l’environnement de
l’aéroport du Bourget s’est
réunie pour la première fois le 9
décembre dernier au musée de l’Air et
de l’Espace.
Après l’approbation du règlement intérieur s’est tenu l’élection de son comité permanent au sein duquel Ville et Aéroport est élu dans le collège des associations. De nombreux sujets vont occuper les travaux de la CCE et du comité permanent : la réouverture du débat autour de la charte de l’environnement et du développement durable qui avait été élaborée en 2007, le relèvement des altitudes d’interception de l’ILS, la procédure d’élaboration du plan d’exposition au bruit et celle du plan de gêne sonore. Le Bourget est le premier aéroport européen d’affaires enregistrent 70000 mouvements par an et générant des nuisances pour les communes riveraines. La question des vols de nuit sera également à expertiser. M.Hennequin, Maire de Villeparisis et Mme Cornieti, adjointe au Député-Maire de Maisons-Laffitte représenteront Ville et Aéroport au sein de cette instance. ∇  |