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Comme suite aux travaux du groupe de travail national sur les vols de nuit, l'ACNUSA a publié un rapport de synthèse sans propositions concrètes visant à réduire le trafic de nuit. Telle était pourtant l'attente de Ville et Aéroport partagée avec les associations et les élus représentés au sein du groupe de travail.

En effet, la réduction des nuisances sonores en période nocturne est un impératif de santé publique reconnu par tous. C'est la question la plus sensible pour les populations riveraines notamment autour de Roissy CDG. Cet aéroport enregistre à ce jour le nombre de mouvements le plus important par nuit (170 en moyenne part nuit).

A l'instar de ce qui a été fait sur les principaux aéroports européens, des mesures ont été mises en œuvre sur les aéroports acnusés avec des impacts inégaux. Si l'on prend l'exemple de Roissy CDG, l'arrêté pris en 2003 par Gilles de Robien visant à plafonner le nombre de créneaux attribuables entre 0h et 5h a eu des effets pervers de report du trafic de nuit entre 22h et 0h et entre 5h et 6h. Face à cette hausse du trafic de nuit à Roissy , Ville et Aéroport a fait la proposition d'examiner au cas par cas, compagnie par compagnie, les vols qui pourraient être supprimés sur ces plages horaires et reprogrammés en journée. L'ambition d'un couvre-feu total n'étant pas réaliste.

Mais tant les représentants des compagnies aériennes (Air France, La Poste, FedEx) qu'Aéroports de Paris ou l'Union des Aéroports Français sont restés fermement campés sur leur position avançant toujours l'argument de l'impact économique et social des vols de nuit. Les professionnels ne souhaitent pas de nouvelles contraintes en termes de restrictions de trafic alors qu'élus et associations demandent une limitation des mouvements aux niveaux moyens des plates-formes européennes comparables ce qui à titre d'exemple conduirait sur Paris-CDG à une réduction de l'ordre de 50% des vols de nuit.

Le groupe de travail a donc interrompu ses travaux le 29 février dernier et le volet « propositions » du rapport final est resté vide. Le nouveau président de l'ACNUSA, Victor Haïm, a indiqué à Ville et Aéroport que l'Autorité produirait une expertise sur la partie finale et formulerait 3-4 propositions concrètes soumises au politique dans son rapport d'activités 2012. L'ACNUSA qu'il convient de répondre aux préoccupations croissantes que suscitent aujourd'hui les vols de nuit par la voie de réglementations ou de négociations. Celles-ci doivent s'inscrire dans un cadre européen tout en tenant compte des contextes propres à chacune des plates-formes.

Pour sa part, Ville et Aéroport a présenté plusieurs propositions visant à réduire les vols de nuit dans sa contribution annexée au rapport. Non seulement, il ne serait pas concevable d'ajouter 8000 mouvements supplémentaires sur les tranches horaires 22h-0h et 5h-6h d'ici 2020 comme l'estime le rapport, mais il convient selon Ville et Aéroport de promouvoir : l'accélération du renouvellement des flottes ; une réduction négociée avec les compagnies aériennes des vols de nuit entre 22h et 6h.

Cela nécessite en particulier de réexaminer les horairesdes plages de nuit du hub d'Air France qui est le premier acteur nocturne avec 22 000 mouvements. Cette réduction doit être significative d'ici 5 ans ; la mise en place de nouvelles restrictions opérationnelles du trafic de nuit pour dans un premier temps n'autoriser que les avions de fret entre 0h et 5h puis d'instaurer dans un second temps un véritable couvre-feu entre 0h et 5h ; la réalisation de Roissy-Carex dans le cadre des grands projets d'avenir européens avec négociation préalable de son dividende environnemental ; une action plus forte de la France au niveau européen pour réduire les vols de nuit en proposant d'aller plus loin que le futur règlement proposant de considérer le chapitre 4 comme seuil de qualité acoustique au-delà duquel un avion ne peut faire l'objet d'une restriction d'exploitation de nuit.

Il appartient au politique de traiter ce dossier sensible et Ville et Aéroport sollicitera prochainement une audience auprès des ministres concernés. ∇